Le droit commercial est rattaché spécifiquement au droit des affaires. Cette partie du droit privé régit en principe l’activité de la profession de commerçant. Plusieurs jeunes aspirent à exercer dans ce milieu pour devenir avocat spécialiste de droit commercial. Voici alors ce qu’il faut savoir sur ce métier.
Qu’est-ce que le droit commercial ?
C’est une branche du droit privé qui s’occupe de règlementation de l’exercice de la profession de commerçant. Particulièrement lié au droit des affaires, il définit le régime juridique qui s’applique aux actes de commerce. Son principal objectif est la structuration de l’organisation entrepreneuriale moderne. Il a également pour dessein de réglementer le statut juridique d’une personne impliquée dans des actes de commerces. Ce type de droit n’est pas statique et peut ainsi s’adapter aux besoins de la société en général.
Dans les domaines du droit, cinq principes basiques doivent toujours être respectés avec le droit commercial. Dans la mesure où ce dernier résout les litiges propres aux entrepreneurs, il est qualifié de droit professionnel. Comme il se fonde sur les habitudes des commerçants, il est également consuétudinaire. Il faut retenir aussi son caractère individualiste puisque cette branche fait partie du droit privé. Dans ce contexte, il règlemente les relations entre les particuliers. Enfin, il y a ses caractères internationalisé et progressif. Cela signifie qu’il doit s’adapter au phénomène de la globalisation et est amené à évoluer dans le temps.
Le métier d’avocat en droit commercial peut être exercé par toute personne compétente en droit des affaires. Pour information, cette catégorie représente 20% seulement de la population d’avocats en France. Un avocat en droit des affaires ou commercial peut travailler dans différents types de cabinets dont les cabinets anglo-saxons qui profitent d’un réseau international.
Le rôle de l’avocat en droit commercial
Il est avant tout un collaborateur précieux pour l’entreprise. L’avocat va amener à répondre à des questions simples ou complexes qui impliquent une connaissance approfondie de la règle de droit. Etant donnée la spécificité de son métier, il doit disposer d’une connaissance approfondie sur le droit commercial. En plus d’être un conseillé dans les aspects juridiques pour l’entreprise, il va la défendre en cas de contentieux.
Son intervention concerne également la rédaction des contrats commerciaux et la négociation de nouveaux contrats. L’assistance de l’entreprise dans les procédures d’embauches et de licenciement fait aussi partie de ses spécialités. En tant qu’avocat d’affaires, il peut intervenir pour les opérations stratégiques comme le joint-venture, le build-up et les levées de fonds.
Il relève de la responsabilité de l’avocat en droit commercial de sécuriser les rapports entre les différents acteurs économiques. C’est, par exemple, le cas pour les rapports entre concurrents puisque toutes actions qui tendent à empêcher la libre concurrence sont sanctionnées. Cela explique l’importance de son intervention en cas de concurrence déloyale. Il intervient aussi dans la défense de droit des marques. Devenir avocat commercial c’est aussi régulariser le rapport entre non professionnel et commerçant. Rappelons que le droit de la consommation est celui qui régit les relations entre ces acteurs.
Qualités et compétences
Pour devenir avocat en droit commercial, l’apprenti doit disposer des mêmes qualités requises en droits des affaires. Il lui est exigé d’avoir une connaissance approfondie en droit pénal des affaires, des sociétés, en droit fiscal et social. A l’exemple d’un juriste des affaires, il doit bien connaître les modes d’organisation constitutifs de la culture d’entreprises. Etant donnée la dimension internationale du droit commercial, la connaissance des anglais des affaires constitue un atout important.
Le métier des avocats en droit commercial réclame aussi d’excellentes aptitudes en communication. Un bon avocat dans ce milieu doit faire preuve de sa capacité à bien s’exprimer en oral et en écrit. Pour le traitement des dossiers denses et complexes, ses sens de l’analyse sont souvent sollicités. Il doit également démontrer d’un esprit de synthèse sans faille. Bien entendu, le respect du secret professionnel l’oblige à être discret dans le traitement des affaires qui lui sont confiés. Pour pouvoir défendre les entreprises et les personnes engagées dans un procès, il doit être inscrit à un barreau.
Par l’égalité des sexes, homme et femme peuvent exercer le métier d’avocat en droit commercial. Durant les premières années d’exercice, les revenus des femmes avocats et leurs homologues masculins sont plus ou moins équivalents.
Salaire et insertion
La région, le type et la taille du cabinet sont déterminants pour le salaire d’un avocat en droit commercial. Son statut peut également avoir de l’influence sur sa rémunération. En effet, il peut exercer en tant que salarié ou de simple collaborateur dans une entreprise. Bien entendu, la réputation et l’expérience sont des atouts considérables lui permettant d’évoluer rapidement dans le secteur. Les différences entre les salaires moyen et médian sont de l’ordre de 45% à partir de la 8ème année d’exercice entre les hommes et les femmes.
Un débutant dans le droit des affaires peut gagner aux alentours de 30 000 euros. Travailler dans ce secteur va évidemment lui permettre d’exercer dans le domaine du droit commercial. Pour précision, le salaire moyen d’un avocat en France est de 6 775 euros bruts, soit 81 300 euros bruts par an. Par ailleurs, il est intéressant de noter une progression accrue des salaires des avocats au cours de leur carrière dans l’Hexagone.
Au niveau de l’insertion, l’univers du droit commercial reste accessible comme celui des droits des affaires. Ces milieux sont encore considérés comme parmi ceux qui recrutent le plus en France. Actuellement, les avocats qui exercent dans le milieu des affaires représentent seulement ¼ de la totalité des avocats français.
Pour devenir avocat en droit commercial ou en droit des affaires, le bac ES, L et S est conseillé aux étudiants. Ces métiers ne sont accessibles qu’après obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat ou CAPA. Celui-ci se prépare dans les centres régionaux de formations professionnels d’avocats durant 18 mois.
L’examen dans ces centres est très sélectif dans la mesure où le taux d’admission n’oscille qu’autour de 30%. Par ailleurs, le candidat n’a le droit de se présenter que trois fois maximum.
Voilà les essentiels à savoir sur le métier d’un avocat qui exerce en droit commercial. Il est intéressant de préciser que ce milieu fait encore partie des secteurs qui recrutent en masse en France. Il promet également une évolution de carrière pour les avocats qui savent briller dans l’exercice de leur métier.